1/ Je fais des travaux, faut-il demander des autorisations ?

Le principe

Tous les travaux de construction, d’extension, de transformation ou d’aménagement extérieur sont soumis à autorisation.
Ils doivent être en accord avec les règles du Plan Local d’Urbanisme, et avoir fait l’objet d’une demande ou d’une déclaration préalable. 

Les travaux ou interventions qui nécessitent une occupation temporaire de l’espace public (empiètement sur la rue, sur le trottoir) doivent faire l’objet d’une permission de voirie.

Quelles autorisations pour quels travaux ? 

Permis de construire : travaux neufs, augmentation de la surface plancher, modification d’une ouverture sur un mur extérieur, transformation d’un local commercial en habitation ou d’une habitation en local commercial…

Permis de démolir : pour toute opération de déconstruction d’un bâtiment.

Déclaration préalable de travaux : peintures des façades, remplacement de portes, fenêtres ou volets, installation d’un abri de jardin, d’une piscine, création d’une véranda en façade…

Autorisation de voirie : Pour tous les travaux qui touchent temporairement à l’espace public (Pose d’un échafaudage, d’une benne à déchet, stationnement d’un véhicule ou engin de chantier…)

Où s’adresser ? 

Le service Urbanisme vous accompagnera et vous apportera conseils et informations concernant les permis de construire, de démolir et les déclarations préalables de travaux. Pour les autorisations de voiries, il faut contacter le service Qualité des espaces publics.  

 

Les formulaires Cerfa pour les demandes d'urbanisme (PA, PC, DP et CU) ont évolué récemment.

Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

2/ PLUI

Télécharger le reglement du  PLUI / https://www.cclpa.fr/sites/cclpa.fr/files/inline-files/20220916_CCLPA_REGLEMENT.pdf

                Télécharger les plans de zonage : de la page 1 à 3 : https://www.cclpa.fr/sites/cclpa.fr/files/inline-files/LAUTREC%20p1-3.pdf

                                                                       de la page 4 à 5 : https://www.cclpa.fr/sites/cclpa.fr/files/inline-files/LAUTREC%20p4-5.pdf

 

3/ Site Patrimonial Remarquable

C’est un document d’Urbanisme qui vient compléter le PLU. Il vient apporter sur cinq zones réparties sur le village et autour du village un cahier des charge de la construction et de la restauration. Ce document comporte un diagnostic de l’existant et un règlement.

Télécharger le règlement

 

Plan de Zonage du Site Patrimonial Remarquable

 

4/ Dématérialisation des demandes d'urbanisme

A partir du 1erjanvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, CU…) pourront être déposées par voie électronique.

Pour cela, une plateforme de dépôt a été mise en ligne sur le site internet de la CCLPA, dans la rubrique « Urbanisme / Autorisations d’urbanisme ».  Pour y accéder, vous pouvez vous rendre sur le site de la commune (Mettre l’adresse du site internet de la commune) ou directement sur le site  de  la CCCLPA, à l’adresse : https://www.cclpa.fr/autorisations-durbanisme

Cette démarche présente de nombreux avantages :

dematerialisation

 

 

5/ Autorisation d'urbanisme

Télécharger les formulaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La commune propose aux particuliers, associations et entreprises (lautrécois ou extérieurs à la commune) la location de plusieurs salles.

Salles du rez-de-chaussée de la Mairie et de la cour

Salles Association
Lautrécoise
Particulier
Lautrécois

Association
Lautrecoise
hors objet social

Entreprise
Lautrécoise
Caution surfaces
Grand réfectoire  Gratuit 105€ 105€  150€ 500€  47m²
Petit réfectoire  Gratuit 70€ 70€ 100€ 500€  28m²
Cuisine  Gratuit 175€ 175€ 250€  1000€  -
Cour Mairie Gratuit 105€ (1/2j)
140€ (j)

105 (1/2)

140 (j)

150€ (1/2j)
200€ (j)
500€

 

 - 

Salle de conférence
(99 places)
Gratuit 100€ 100 210€

500€ 

-



Salles Association
extérieure
Particulier
extérieur
Entreprise
extérieure
Caution surfaces
Grand réfectoire  150€   150€ 150€ 500€  47m²
Petit réfectoire  100€ 100€ 100€  500€  28m²
Cuisine  250€  250€  250€  1000€  -
Cour Mairie 150€ (1/2j)
200€ (j)
150€ (1/2j)
200€ (j)
150€ (1/2j)
200€ (j)
500€

 

 - 

Salle de conférence
(99 places)
200€   300€

500€ 

-

 

Possibilité de louer en "Package" avec un tarif préférentiel (si location cumulée de 3 pièces).

  • -30% sur le tarif pour les entreprises lautrécoises
  • Réduction de 50€ sur le "Package" pour les associations extérieures, les entreprises extérieures et les particuliers extérieurs.
  • Réduction de 50€ sur le "package" si celui-ci comprend la cour de la Mairie aux particuliers lautrecois et associations locales si louée hors de leur objet social.

La cuisine ne peut être louée qu'avec les salles dont elle a un accès direct (cour et petit réfectoire).

Durant la période estivale, (Avril-Octobre), la location de la cuisine amène obligatoirement la cour de la mairie.

Les salles de la Mairie sont louées vides, le matériel (tables, chaises, bancs...) est mis à disposition gratuitement, seul une caution de 300€ sera demandée.

 Le Matériel

  Prix Caution
Table Plastique 4€ 300€
Plateau bois 1€ 300€
Banc 0.80€ 300€
Chaise 0.40€ 300€
Barrière 1€ 300€

 

 

Grand réfectoire

Petit réfectoire

Cuisines

Cour de la Mairie

Salle de conférence

Maison des associations

Location aux particuliers lautrécois : 200€ + caution de 1000€

Location aux associations lautrécoises : gratuit + caution de 1000€

Location aux associations lautrécoises hors de leur objet social : 140€ la journée ou la soirée + caution de 1000€

Surface : 100m²

Salle polyvalente

 

Association
lautrecoise

 Association
extérieure

 Association
lautrecoise
hors objet social

 Particulier
lautrecois

 Entreprise
locale

 Entreprise
extérieure

 Caution Surfaces
 Petite Salle  Gratuit  160€ 100€ 100€ 160€ 180€ 500€ 80m²
Grande Salle  Gratuit  330€  200€  200€  330€ 390€ 500€  
 Club House      50€       500€  

 

Location de chapiteaux (CCAS)

  Prix Caution
Location journée 50€/chapiteau 650€

Location week-end

samedi/dimanche

80€/chapiteau 650€

La dimension du chapiteau : 3x3

 

 

 

 

 

 

 

OBJET   :

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment en commerce de boucherie et l'aménagement d'une liaison piétonne

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Pièces à télécharger :

https://www.marches-publics.info/accueil.htm

 

 

 

 

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