POLICE RURALE

Le Garde-champêtre affecté à ce service, intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l’autorité du Maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique.

Le Garde-champêtre est habilité à constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de Police du Maire comme du Préfet.
Il peut exercer le droit de suite et de séquestre, voire à requérir un officier de police judiciaire pour les assister.

Le Garde-champêtre exerce ses compétences dans plus de 150 domaines comme celui de la police de la route, la police de l’eau ou encore la police de l’urbanisme. De plus en plus, les missions du Garde-champêtre s’orientent vers la protection de l’environnement et la préservation des espaces naturels sensibles.

Institution remontant au Moyen-âge, le Garde-champêtre peut être nommé, soit par le Maire de la commune, soit par le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale, conjointement avec les maires concernés. Mais lorsque le Garde-champêtre intervient dans une commune, c’est sous l’autorité du Maire qui conserve son pouvoir de police.

Pour exercer ses fonctions, le Garde- champêtre doit être assermenté par le P   rocureur de la République. Par conséquent, il est habilité à relever l’identité des contrevenants lorsque ces derniers commettent des infractions entrant dans son champ de compétence pour en dresser des procès-verbaux.

L’agent travaille en coordination avec la Gendarmerie de Vielmur – Lautrec, l’Office Français de la Biodiversité du département, la préfecture du Tarn ainsi que les polices municipales aux alentours.

 SERVICES A LA POPULATION :                                                      

• Dépôts de main courante                                                                                    
• Déclaration et divagation de chien
  
• Objets trouvés                                                                                                  
• Police route (stationnement, circulation, accident..)                                          
  
• Surveillance du territoire rural (village et campagne)                                    
• Police funéraire (cimetières, vacations,..)
• Marché hebdomadaire (gestion, placier,..)
• Opération Tranquilité Vacances (OTV)
• Enquêtes administratives, demandes de renseignements administratifs
• Contrôle d'urbanisme, dégradations de biens communaux                 
• Sorties des écoles..

CONTACT :

Garde Champêtre-Chef GIMENEZ

police.rurale@lautrec.fr

18 Rue du Mercadial 81440 LAUTREC

05.63.75.90.04 / 06.75.80.68.82.

HORAIRE DU SERVICE :

Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 / de 13h30 17h30

Les horaires peuvent être aménagés en cas de nécéssité de service.

En cas d'indisponibilité et pour toute urgence, composer le 17.

Arrêtés Municipaux Permanents sur la commune :

Année 2022

AMP 153-2022 Circulation des animaux domestiques et déjections canines

AMP 131-2022 Interdiction de circulation des 12T dans le village

AMP 147-2022 Règlementation de la circulation- modification des limites d'agglomération RD92-Route de Vielmur

AMP 202-2022 Création d'un passage piéton route de Graulhet

AMP 203-2022 Réglementation de la vitesse RD30-RD83-RD92 -Agglomération de Lautrec

Année 2023

AMP 25-2023 IMPLANTATION PANNEAU STOP RUE DE LENGOUZY

AMP 26-2023 INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE RUE DES CORDELIERS

AMP 35-2023 INTERDICTION STATIONNEMENT PELOUSES

AMP 57-2023 RS Réservé Médecin route de réalmont - place du mercadial

AMP 65-2023 REGLEMENT DE CIRCULATION DES EQUIDES INTRAMUROS AU VILLAGE

AMP 75-2023 REGLEMENTATION ARRET ET STATONNEMENT INTERDIT SOUS LES COUVERTS

AMP 77-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT SONES BLEUES VILLAGE

AMP 121-2023 REGLEMENTATION STATIONNEMENT CARAVANES-CAMPING-CARS ET AUTRES VEHICULES AMENAGES

 AMP-199-2023 AFFICHAGE SAUVAGE -COMMUNE DE LAUTREC

AMP 234/2023 ACCESSIBILITE ET SECURITE LA PETITE MAISON DU PASTEL (mie en ligne le 15/11/2023)

Année 2024

 AMP-55/2024 REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE LOUIS CROS - LE THERON

AMP-59/2029 REGLEMENTATION AFFICHAGE SAUVAGE 

Arrêtés Municipaux Temporaires sur la commune : 

AM 24/2024 ARRETE ALIGNEMENT 2 RUE LOUIS CROS

AM 25/2024 ARRETE ENQUETE PUBLIQUE ALENIATION CHEMINS RURAUX

AM 28/2024 SUSPENSION TERRAIN D HONNEUR WEEK END DU 2 MARS 2024 (mise en ligne le 29-02-2024)

AM 29/2024 RUE OBSCURE BARREE DU 07 MARS AU 21 MARS 2024 - TRAVAUX ASSAINISSEMENT

AM 30/2024 STATIONNEMENT FOOD TRUCK PENDANT SALON DU BIEN ETRE 16 ET 17 MARS 2024

AM 312024 ARRET SUSPENSION TERRAIN D HONNEUR 9 ET 10 MARS 2024 SAUF EQUIPE U15

AM33/2024 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DU MONUMENT LE 24-03-2024

AM 34/2024 ARRETE ALIGNEMENT ZONE ARTISANALE DE BRENAS

AM 36/2024 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU SAINT ESPRIT 

AM34-2024 RCS TRAVAUX RESEAUX SECTEUR LA POUSSOUYE

AM37-2024 RS PLACE CENTRALE TRAVAUX FAMILLE LABILLE

AM38-2024 FETE DU PRINTEMPS T&S PLACE CENTRALE

AM39-2024 RCS PLACE CENTRALE ART & METIERS

AM40-2024 RS JOURNEE EUROPEENNE ARTS & METIERS 13 RUE DE LENGOUZY

AM52-2024 RCS TRAVAUX RESEAUX MONSIEUR PLO CHEMIN BATIFOL LAUTREC

AM41-2024 ODP CONCEPT STORE

AM42-2024 ODP CAMION PIZZA GONZO

AM43-2024 ODP SUZALIA TERRASSE SOUS LES COUVERTS

AM44-2024 ODP GARAGE PEUGEOT BARTHE

AM45-2024 ODP MAINS LIBRES CHEVALET AMEUBLEMENT

AM46-2024 ODP CAFE PLUM PLACE SAINT REMI

AM47-2024 ODP VAFE PLUM COUR INTERIEURE SAINT REMI

AM48-2024 ODP COTE VIANDE PANNEAU AFFICHAGE

AM49-2024 ODP COTE VIANDE ROTISSOIRE

AM50-2024 TORCHONS ET SERVIETTES TERRASSE

AM51-2024 ODP TOCHONS ET SERVIETTES PANNEAU AFFICHAGE

AM53-2024 RCS RALLYE VAL DU DADOU LIEU DIT FASSAC LAUTREC

AM54-2024 RCS TRAVAUX MR MORILLAS RUE DU ST ESPRIT ANNULE REMPLACE LE 36

AM 60-2024 RCS DEMENAGEMENT MME GOURC-PLACE DE L EGLISE 06-04-2024

AM61-2024 RCS VIDANGE BAC GRAISSE RESTAURANT LE JARDIN DU CLOCHER 04-04-2024

AM63-2024 RCS VILLAGE FETE DE L'AIL ROSE 2024

AM64-2024 RCS SENS DR CIRCULATION EN AGGLO LAUTREC FETE AIL ROSE 2024

AM65-2024 REGLEMENTATION DIFFUSION SONORE FETE AIL ROSE 2024

AM66-2024 RS PARKINGS RUE LOUIS CROS FETE DE L'AIL ROSE 2024

AM67-2024 ALCOOL ET CHIENS ERRANT FETE DE L'AIL 2024

AM68-2024 RS CONCOURS PETANQUE RUE LOUIS CROS BOULODROME

Arrêtés Préfectoraux et autres concernant la commune :

AP  BIENS SANS MAÎTRES

AP du 21 septembre 2023 : règlementant temporairement l'usage de l'eau issue du milieu (prélèvement) et du réseau d'eau potable

AP 25092023 portant réglementation de la police générale des débits de boissons du Tarn

AP du 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feudu 06 octobre 2023 interdiction provisoire de l'emploi du feu

AP du 25 juillet 2000 règlementation bruits de voisinage

AP du 21 juin 2021 règlementation distance d'implantation des ruches d'abeilles

AP du 5 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du PPRI, inondation sur le bassin versant du DADOU (voir affichage mairie)

AVIS ENQUETE PPRI (voir affichage mairie)

AP 23-D10-4963 Arrêté définissant une zone reglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique épizootique (M.H.E) au sein d'un établissement d'élevage.

ARRETE TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) LAUTREC/CASTRES (mise en ligne le 19-10-22023)

   - DU 23 AU 25 OCTOBRE DE 08H00 A 18H00 

   - DU 25 AU 27 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 18H00

ARRETE INTERDICTION TRANSPORT D'ARMES DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

ARRETE REGLEMENTATION ACHAT TRANSPORT ARTIFICES PRODUITS EXPLOSIFS ET CARBURANT DU 20 AU 23 OCTOBRE 2023

Arrêtés Ministériels concernant la commune :

AM 2023.06.29_81RC CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022 CALAMITÉ AGRICOLE SÉCHERESSE 2022